Peut-on perdre la garantie constructeur d’un véhicule si on le répare hors du réseau ?

Publié le : 23 juin 20233 mins de lecture

Protection discrétionnaire proposée par les constructeurs automobiles, la garantie constructeur peut s’avérer exceptionnellement utile en cas de survenance d’un problème lors d’une panne ou d’un dommage non couvert par la protection de votre véhicule. La loi ne donnant pas de structure à cette garantie, ses conditions d’utilisation varient selon les constructeurs.

Qu’est-ce que la garantie du producteur ?

Également appelée « garantie commerciale », la garantie du producteur est une inclusion discrétionnaire. Les constructeurs automobiles l’offrent lorsque vous achetez un autre véhicule. Les propriétaires pourraient ainsi bénéficier d’une inclusion des éventuelles déformations ou pannes survenant après l’achat. La loi ne caractérise pas les états d’utilisation de cette garantie, ils sont donc explicites pour chaque producteur. Selon le producteur, cette garantie peut être facturée ou donnée gratuitement : demandez des informations à votre vendeur.

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Garantie du constructeur : distinction entre la garantie légitime et la garantie professionnelle

Tous les véhicules neufs sont couverts par une garantie. Pour une durée qui ne peut légitimement pas être inférieure à une longue période à partir de la date d’acquisition (ce sont les « assurances légales de congruence et les cessions couvertes »). Toutes les pannes qui ne résultent pas d’une absence de support ou qui ne sont pas liées au kilométrage des consommables (pneus, coussins de frein, etc.) sont couvertes par l’organisation après-vente du constructeur. Dans ce cas, le constructeur ne peut pas s’affranchir du système de l’assurance légitime de la conformité. Il peut cependant l’améliorer en élargissant la garantie et en proposant des types d’assistance qui concernent souvent la durée, le kilométrage ou les services (remorquage gratuit, avance d’un véhicule…). C’est ce que l’on appelle la garantie légale, commerciale ou constructeur. Comme l’assurance légale, l’assurance constructeur s’applique à condition que les pannes ne résultent pas d’une utilisation abusive du véhicule et que ses modifications aient été effectuées selon les dispositions du carnet d’entretien du véhicule.

Que couvre-t-elle réellement ?

La garantie constructeur n’étant pas obligatoire, ses conditions sont fixées par le constructeur et non par la loi : sa durée, son calendrier, ce qu’elle couvre ou non. Son seul engagement est de résumer sans équivoque, sous forme de copie papier, ce que la garantie couvre et ses conditions d’utilisation. Veillez donc à lire attentivement les dispositions d’un contrat, car les subtilités sont diverses et différents d’un producteur à l’autre. L’exécution de la garantie du constructeur automobile doit se faire dans le cadre d’une utilisation prétendument « normale » du véhicule. Par exemple, le fait de participer à des compétitions ou d’imposer des charges supérieures à celles indiquées dans la fiche d’information spécialisée peut entraîner la suppression de la garantie.

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