Accident de voiture sous l’emprise d’alcool : quels sont les effets sur le contrat d’assurance ?

Il est interdit par la loi de conduire si l’automobiliste est sous l’emprise d’alcool. Par exemple, en France, cela est interdit si le conducteur a pris juste deux verres d’alcool. Non seulement vous assumez les dégâts, mais aussi la conséquence sur votre assurance auto et surtout sur les victimes. De plus, cela entrainera aussi l’exclusion de votre garantie, veillez bien à ce que stipule votre assureur auto dans son devis.

Une hausse du prix sur la cotisation et une perte des garanties

Après un accident, la majorité de la cotisation est inférieure à 150 % si l’automobiliste n’a pas causé une autre contravention. Mais si c’est le contraire, cette cotisation peut hausser les 400 %. Cette hausse s’applique entre autres, lors d’un délit de fuite, d’une violation de la vitesse autorisée… À part la hausse du prix, l’automobiliste subit une perte sur ses garanties. S’il est justifié d’avoir pris un alcool dont le taux est supérieur aux limites autorisées, il devait payer un constat d’infraction de 135 euros. Son contrat d’assurance et les garanties sont suspendus, y compris les garanties des dégâts lors de l’accident, les garanties des dégâts d’une collision, une protection juridique, les garanties individuelles…

L’annulation d’un contrat d’assurance

Dans la loi du Code des assurances, l’article 211-1-2 affirme que le contrat d’assurance d’un automobiliste subit une rupture, si celui-ci a causé un accident sous l’emprise d’alcool. D’après cette loi, la personne garantie par le contrat d’assurance doit regagner un autre assureur tout de même que cela pourrait être si compliqué. Pour ce faire, il faut savoir et bien retenir les règlements de résiliation. Par exemple, dans les 10 jours après l’échéance, il faut à tout prix payer la cotisation. Si ce délai est passé, la garantie sera suspendue et l’assureur annulera le contrat dans 10 jours. De plus, après une signature du nouveau contrat, il doit payer une prime supplémentaire exigée par un assureur afin de couvrir un risque additionnel. Sinon, les primes restent toujours à votre charge.

L’exclusion de garantie

Ce sont des dispositions particulières dans les contrats d’assurance. Après un accident, elles indiquent les situations de l’assuré. Par exemple, d’après la loi du Code des assurances, article L113-1, l’agent d’assurance possède le droit de rejeter la responsabilité sur l’automobiliste, y compris les dommages et les pertes provoqués par l’accident. Même si le conducteur possède un contrat tous risquent, il doit toujours prendre en charge ses dommages causés, surtout quand il a conduit sous l’emprise de l’alcool. Mais, les dommages et les intérêts des victimes restent toujours en bonne et due forme.